Glaston et Uniglass referment leur litige de brevets aux États-Unis avec Salem Fabrication

Le finlandais Glaston et sa filiale Uniglass Engineering ont clos aux États-Unis la procédure en contrefaçon de brevets qu'ils avaient engagée contre Salem Fabrication Technologies Group. L'action avait été déposée le 9 décembre 2021 devant le tribunal fédéral du district central de Caroline du Nord et portait sur deux brevets américains, US8479540B2 et US8650911B2, couvrant des technologies de four de trempe du verre. Étaient visés les fours de trempe de la série AU de Northglass, distribués et vendus outre-Atlantique par Salem Fabrication.

Après 1 637 jours de procédure, les parties ont demandé conjointement l'abandon de l'instance, sur le fondement de la règle 41(a)(1)(A)(ii) des règles fédérales de procédure civile américaines. Le désistement a été prononcé « with prejudice », c'est-à-dire de manière définitive : le litige ne peut plus être rouvert entre ces mêmes parties. Chacune conserve à sa charge ses propres frais de justice et d'avocats, et le dossier a été clôturé le 3 juin 2026. Les éventuelles contreparties commerciales de cet arrangement n'ont pas été rendues publiques.

Le point le plus important pour le reste de la profession tient à ce que le tribunal n'a pas tranché, comme le rapporte le site anglophone glassglobal à partir du dossier judiciaire synthétisé par PatSnap : aucune décision au fond, aucune condamnation à des dommages et intérêts, aucune annulation de brevet n'a été rendue. Les deux titres restent donc en vigueur et opposables à d'autres acteurs. Pour les constructeurs de lignes de trempe comme pour les transformateurs qui s'équipent auprès d'eux, l'issue de cette affaire laisse intact le socle de propriété industrielle revendiqué par Glaston et Uniglass sur ces procédés.