L'actualité du verre plat bâtiment
Par Marouane KHENAFFOU ·
Publié le 9 septembre 2026, le projet de règlement européen sur les marchés publics pourrait modifier la prise en compte de l’origine, de la décarbonation et de la résilience industrielle dans les appels d’offres. Glass for Europe appelle à intégrer explicitement le verre plat dans cette évolution.
À retenir
La Commission européenne a présenté le 9 septembre une proposition de règlement sur les contrats publics et les concessions. Le document, référencé COM(2026) 590, doit remplacer les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE. Il prévoit également de modifier plusieurs règlements et directives qui interviennent déjà dans les politiques industrielles, environnementales, énergétiques et numériques de l’Union.
L’objectif affiché est de simplifier un ensemble de règles aujourd’hui réparties entre plusieurs textes. Le passage à un règlement européen aurait aussi une conséquence pratique importante : une fois adopté, le dispositif serait applicable directement dans les États membres, sans transposition nationale comparable à celle d’une directive. Cette évolution ne change pas immédiatement les règles suivies par les acheteurs publics. Elle ouvre en revanche une phase législative au cours de laquelle les secteurs industriels pourront faire valoir leurs contraintes et leurs priorités.
La proposition est accompagnée de plusieurs documents de travail, dont une analyse d’impact et son résumé. Le texte de la Commission est donc déjà suffisamment précis pour lancer le débat, mais il ne constitue pas encore une obligation applicable aux donneurs d’ordre, aux entreprises de transformation ou aux fabricants de verre plat.
Pour la filière du verre plat, l’enjeu se situe dans la manière dont les futurs marchés publics pourront comparer les produits. Dans son article en anglais, Glass for Europe relie la réforme à deux questions : la capacité de l’Europe à préserver des capacités industrielles et la possibilité de mieux valoriser les produits fabriqués avec des procédés moins carbonés.
L’organisation professionnelle estime que les critères d’achat public ne doivent pas se limiter au prix initial. L’origine du produit, la traçabilité de sa fabrication, ses performances environnementales et la solidité de la chaîne d’approvisionnement pourraient également entrer dans l’évaluation des offres. Pour le verre plat, cette approche est particulièrement sensible : une même famille de produits peut être fondue, revêtue, transformée et livrée depuis des pays différents, avec des coûts énergétiques, des obligations déclaratives et des conditions de concurrence qui ne sont pas identiques.
Glass for Europe demande donc que les définitions utilisées dans les textes européens soient suffisamment précises pour éviter les contournements et les charges administratives inutiles. L’organisation défend notamment une approche de l’origine fondée sur le lieu où le verre est fondu. Cette référence permettrait de distinguer la fabrication du verre primaire de certaines étapes ultérieures de transformation ou de distribution. Elle reste toutefois une position de filière et non une règle déjà inscrite dans le droit européen.
Le débat concerne aussi les vitrages destinés aux secteurs de la construction, de l’automobile et des technologies solaires. Dans ces marchés, la valeur du produit ne dépend pas uniquement de sa composition. Les performances thermiques, solaires, acoustiques ou de sécurité, ainsi que la disponibilité d’une documentation environnementale, peuvent influencer la sélection finale. Le futur cadre des marchés publics pourrait donc agir indirectement sur les spécifications demandées aux fournisseurs.
La publication du 9 septembre marque le début du processus et non son aboutissement. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent maintenant examiner la proposition. Le contenu final, la rédaction des critères d’origine, les secteurs concernés et les modalités de contrôle peuvent encore évoluer au cours des négociations.
Cette période sera déterminante pour les industriels du verre plat. Un critère européen trop général pourrait rester difficile à vérifier dans un appel d’offres. À l’inverse, des exigences précises sur l’origine de la fonte, le contenu recyclé, les émissions déclarées ou la conformité documentaire pourraient renforcer la place des producteurs capables de fournir des données vérifiables. Elles pourraient aussi accroître le travail demandé aux transformateurs lorsqu’ils répondent à des marchés intégrant plusieurs composants et plusieurs fournisseurs.
La question de la réciprocité est également présente dans les réflexions de Glass for Europe. L’accès aux marchés publics européens pourrait être mis en relation avec les conditions d’accès offertes aux entreprises européennes dans les pays tiers. Pour les fabricants et transformateurs de verre, cette orientation pourrait modifier la lecture de certains appels d’offres internationaux, mais il est trop tôt pour mesurer son effet sur les flux d’importation ou sur les prix.
Le dossier s’inscrit dans une actualité européenne plus large sur la décarbonation et la circularité du verre. La définition harmonisée du contenu recyclé publiée par Glass for Europe, déjà suivie par la filière, montre que les critères environnementaux ne pourront être utiles que s’ils reposent sur des méthodes comparables. Les professionnels peuvent aussi suivre les travaux européens qui touchent à la traçabilité et à la déclaration des performances des vitrages.
Pour un facadier, un transformateur ou un industriel français, la proposition ne modifie pas encore les délais, les prix ou les normes de mise en œuvre applicables aux vitrages. Son intérêt est prospectif. Si le texte final introduit des critères d’origine ou de faible empreinte carbone dans les achats publics, les entreprises devront probablement être capables de documenter plus finement la provenance du verre, les étapes de transformation et les performances environnementales des solutions proposées.
Les industriels qui travaillent sur des bâtiments publics, des infrastructures ou des programmes intégrant des objectifs de décarbonation ont donc intérêt à suivre les amendements et les positions de la profession. L’effet sur la concurrence dépendra du niveau d’exigence retenu et de son contrôle. À ce stade, la proposition n’autorise pas à annoncer un avantage automatique pour les produits fabriqués en France ou dans l’Union européenne. Elle ouvre un débat qui pourrait influencer les cahiers des charges, la comparaison des offres et la valeur accordée à la production européenne de verre plat.
La suite du dossier est à suivre dans les travaux du Parlement et du Conseil. Tant que le règlement n’est pas adopté, les conséquences concrètes pour les entreprises françaises restent conditionnées à la rédaction finale et aux actes d’application qui pourraient l’accompagner. Pour replacer cette actualité dans le suivi de la filière, Glass for Europe a également publié une définition harmonisée du contenu recyclé dans le verre plat, tandis que les professionnels peuvent consulter notre article consacré aux déclarations environnementales vérifiées pour les vitrages.
Source : glassforeurope.com
Article rédigé avec assistance IA à partir de la source citée, relu et publié par Marouane KHENAFFOU. Une erreur ? Signaler une correction.
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